Achat public durable : du critère environnemental à une véritable politique RSO*

*Responsabilité Sociale des Organisations

Loi « climat & résilience », EGALIM, loi AGEC sur le réemploi, Loi « Industrie verte »… les développements législatifs ne manquent pas afin d’inciter les acheteurs publics à verdir leurs achats, pour un résultat décevant selon un récent rapport de la cour des comptes. A contre-courant, notre approche pragmatique par segments d’achats permet de répondre au deux questions essentielles que l’acheteur doit se poser avant toute consultation :

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Critères & clauses à caractère environnemental…

La loi Climat et résilience a le mérite d’avoir fixé un rendez-vous précis dans l’agenda incertain de la stratégie française en matière d’achat public durable. Ainsi, à partir de … l’ensemble des marchés publics devront systématiquement contenir un critère à caractère environnemental.

Néanmoins, une telle approche est superficielle et ses dérives sont connues : Critère « vert » à 3%, clause d’exécution écologique « fourre-tout » (et jamais appliquée), CCTP pétris de vœux pieux en guise d’exigences écologiques…

Pour avoir un impact un critère environnemental doit être précis et d’un coefficient élevé.

Il est en réalité souvent le symptôme d’un non-choix.

Le véritable engagement consiste en effet à cadrer le CCTP pour canaliser la concurrence vers les solutions durables exclusivement.

En matière environnementale en particulier, l’outil le plus efficace pour un acheteur est l’objet même du marché et les spécifications techniques qui peuvent garantir que la prestation, les travaux ou les services achetés respectent des considérations environnementales. Le non-respect par une offre des spécifications techniques permet alors à l’acheteur d’écarter cette offre comme étant irrecevable.

La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’état, Rapport public de la Cour des comptes, déc. 2024

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La définition d’une véritable politique d’achat durable

Un achat réellement durable passe avant tout par l’intégration de cet enjeu dès la définition du besoin :

Afin de pouvoir répondre à ces questions, nous nous appuyons sur une approche sectorielle combinant une étude de marché approfondie, le recours à des experts spécialisés :

Nous identifions les enjeux propres au segment d’achat, les solutions disponibles, les acteurs existants
Au stade du sourcing, nous effectuons plusieurs simulations de prix pour évaluer le coût des différentes solutions
Nous récoltons les RETEX auprès d’autres acheteurs publics ayant innové dans ce domaine
Sur les matières les plus techniques, des consultants spécialisés challengent le volet technique du CCTP pour crédibiliser les exigences environnementales au regard du budget

Lors de la parution du DCE, 85% de la consultation a déjà été réalisée : les solutions proposées ont été anticipées, et les surprises lors des offres ont été circonscrites

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Nos actions

Etude de marché & sourcing

Volet technique (solutions éco-responsables, labels, innovations, entreprises engagées, …) et volet économique (Surcoûts, coûts cachés, coûts complets)

Challenge du besoin

Ingénierie contractuelle

Des consultants spécialisés

Consultants RSE, Architectes, ingénieurs, bureaux d’études, etc… nous allons chercher la compétence où elle se trouve.

Etude de cas

Segments d’achat durable

Il est absurde de rechercher des gains écologiques dans un marché de prestation intellectuelle au même titre que dans un marché de gestion de flotte de véhicules. C’est là toute la limite de la loi Climat & résilience, qui impose indifféremment l’emploi d’une clause environnementale dans tous les marchés publics, quelle que soit le segment d’achat. Nous ciblons les domaines d’achats les plus polluants, en mettant l’accent sur la décarbonation, de loin l’enjeu le plus urgent.

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